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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 6 juin 2025, n° 25/01222 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01222 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 25/01222 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QKRX
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [V] [X]
domicilié : chez Maître FERTOUT David
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, substitué par AIM Léa, avocat au barreau de Nice
Mme [D] [L]
domiciliée : chez Maître FERTOUT David
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me AIM Léa, avocat au barreau de Nice
DÉFENDERESSE
Société AEGEAN AIRLINES
Aéroport [4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparante, non représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 02 Septembre 2024, Monsieur [V] [X], Madame [D] [L] ont fait convoquer la société AEGEAN AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Juin 2025;
Monsieur [V] [X], Madame [D] [L] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;
Société AEGEAN AIRLINES n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement . ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [V] [X], Madame [D] [L] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Juin 2025 par M. GOUTH ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assisté de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me David FERTOUT / Société AEGEAN AIRLINES
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