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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 26 juin 2025, n° 25/00337 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00337 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
*********
Ordonnance N° 25/01003
du 26 Juin 2025
Chambre des référés
N° RG 25/00337 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QH5T
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. LE BLUE LINE sis [Adresse 5]
Représenté par son syndic en exercice le Cabinet CDS GESTION
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEURS
M. [H] [F]
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Non comparant, non représenté
Mme [X], [E] [U] épouse [F]
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Non comparant, non représenté
A l’audience publique tenue le 26 Juin 2025,
Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,
Vu l’assignation en date du 19 Février 2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Cédric PORTERON présente une demande de désistement d’instance et d’action ;
que les défendeurs n’ont pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par Syndic. de copro. LE BLUE LINE sis [Adresse 5].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 6], le 26 Juin 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Expédition délivrée le
à Me Cédric PORTERON
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