TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE

L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

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Ordonnance N° 25/01511

du 21 Octobre 2025

Chambre des référés

N° RG 24/02044 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QAMW

DEMANDEUR

Monsieur [N] [O]

[Adresse 3]

[Adresse 7]

[Localité 2]

représenté par M^e Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSES

Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

[Adresse 5]

[Localité 1]

Non comparant, non représenté

S.A. GENERALI FRANCE

[Adresse 4]

[Localité 6]

représentée par M^e Pierre emmanuel PLANCHON, avocat au barreau de MARSEILLE

A l’audience publique tenue le 21 Octobre 2025,

Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,

Vu l’assignation en date du 22 Octobre 2024

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil M^e Laurent DENIS-PERALDI présente une demande de désistement d’instance ;

que la S.A. GENERALI FRANCE, en la personne de son conseil, M^e Pierre emmanuel PLANCHON, a accepté ce désistement ;

que la CPAM DES ALPES MARITIMES n’a pas comparu ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [N] [O] et accepté par la S.A. GENERALI FRANCE.

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à [Localité 8], le 21 Octobre 2025

Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Expédition délivrée le

21 Octobre 2025

à M^e Laurent DENIS-PERALDI

M^e Pierre emmanuel PLANCHON