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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 3 juin 2025, n° 25/00829 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00829 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
*********
Ordonnance N° 25/00889
du 03 Juin 2025
Chambre des référés
N° RG 25/00829 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QOBK
DEMANDERESSE
Mme [E] [D]
[Adresse 7]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE
DÉFENDERESSES
Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
[Adresse 5]
[Localité 1]
Non comparant, non représenté
S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 6]
Non comparant, non représenté
A l’audience publique tenue le 03 Juin 2025,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,
Vu l’assignation en date du 07 Mai 2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Emmanuelle CORNE présente une demande de désistement d’instance ;
que les défendeurs n’ont pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [E] [D].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 9], le 03 Juin 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Expédition délivrée le
à Me Emmanuelle CORNE
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