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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 9 janv. 2025, n° 24/03502 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03502 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 09 Janvier 2025
Service de proximité
N° RG 24/03502 – N° Portalis DBWR-W-B7I-P6A3
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [S] [E]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE,
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. ALLONGUE TRANSPORTS, représentée par son dirigeant social en exercice.
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation – procédure au fond en date du 12 Août 2024, Monsieur [S] [E] a fait convoquer la S.A.R.L. ALLONGUE TRANSPORTS, représentée par son dirigeant social en exercice devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 09 Janvier 2025 ;
Monsieur [S] [E] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;
La S.A.R.L. ALLONGUE TRANSPORTS n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’action et d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’action et d’instance de Monsieur [S] [E] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Monsieur Jacques PERRONE, magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Thierry TROIN, SARL ALLONGUE TRAN SPORTS,
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