COUR D’APPEL D'[Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

Minute N°

du 03 Septembre 2025

4ème Chambre civile

N° RG 23/04735 – N° Portalis DBWR-W-B7H-PKKO

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDEUR:

Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 2]

représenté par M^e Lucie LOMELET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDEUR :

Syndicat des copropriétaires LES BALEARES représenté par son Syndic en exercice, la SARL NARDI MASSENA, immatriculée au RCS [Localité 5] n°524 759 537, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège de la Société [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par M^e Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

A l’audience publique tenue le 03 Septembre 2025

Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, Première Vice-présidente assistée de Estelle AYADI, Greffière.

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 30 Novembre 2023 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 14 août 2025 ;

Vu les conclusions d’acceptation par le défendeur en date du 25 août 2025 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par M. [L] [R] ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;

DÉCLARONS le désistement d’instance et d’action parfait.

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

DISONS que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE

Expédition le :

à M^e Lucie LOMELET

M^e Marina POUSSIN