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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 3 juin 2025, n° 25/00544 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00544 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
*********
Jugement N° 25/176
du 03 Juin 2025
Chambre des référés
Rôle N° RG 25/00544 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QLIT
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. [Adresse 7], sis à [Adresse 9]
Représenté par son syndic en exercice CITYA [Localité 8]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSES
Mme [F] [Z] épouse [E], adresse principale
[Adresse 11]
[Adresse 6]
[Localité 2] (EMIRATS ARABES UNIS)
Non comparant, non représenté
Mme [F] [Z] épouse [E], adresse secondaire
domiciliée : chez CALANY Management GmbH
[Adresse 10] [Adresse 4]
[Localité 5] (ALLEMAGNE)
Non comparant, non représenté
A l’audience publique tenue le 03 Juin 2025,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Vu l’assignation en date du 24 Mars 2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Maxime ROUILLOT présente une demande de désistement d’instance ;
que les défendeurs n’ont pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Syndic. de copro. [Adresse 7], sis à [Adresse 9].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE le désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 8], le 03 Juin 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Maxime ROUILLOT
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