Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 1re ch. civ., 3 sept. 2025, n° 24/00111 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00111 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D'[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ADOPTION [Localité 7]
De [M] [W]
Par [B], [J] [D]
Jugement du : 03 Septembre 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00111 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PUC2
Expéditions délivrées à : :
— [V] [W] (lrar)
— [B], [J] [D] (lrar)
— Me SAMBUCHI (cp 322)
— P.R. de NIC( courrier interne)
le :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Et en présence de stagiaires : [E] [Y], [H] [A] et [Z] [T] [U] ;
Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 15 juillet 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Septembre 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 03 Septembre 2025
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Conformément aux dispositions des articles 353 et 388-1 du Code civil, la mineure a été entendue par les services de l'[9] le 21 mars 2025, en présence de Me Virginie D’AGOSTINO, avocat au barreau de NICE, désignée à cet effet ;
Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;
Après avoir entendu les parties ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ.
Il a été statué ainsi qu’il suit :
LE TRIBUNAL,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 348 et suivants du code civil,
Rejette la requête aux fins d’adoption simple de :
[M] [W]
Née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 6] (THAÏLANDE)
Domiciliée [Adresse 4]
[Localité 3]
par
[B], [J] [D]
Né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] (VAR)
Domiciliée [Adresse 4]
[Localité 3]
à défaut du consentement à l’adoption de monsieur [G] [P], père de [M] [W] ;
Condamne monsieur [B] [D] aux entiers dépens ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [B], [J] [D] et à [V] [W].
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Assignation ·
- Charges ·
- Commandement de payer ·
- Délai ·
- Expulsion
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Surendettement des particuliers ·
- Activité ·
- Recours ·
- Traitement ·
- Consommation ·
- Siège social ·
- Commission ·
- Urssaf
- Habitat ·
- Pays ·
- Public ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Peinture ·
- Partie ·
- Mission ·
- Expertise judiciaire ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Commissaire de justice ·
- Rapport ·
- Malfaçon
- Habitat ·
- Etablissement public ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Libération
- Commission de surendettement ·
- Recours ·
- Bourgogne ·
- Contentieux ·
- Comté ·
- Surendettement des particuliers ·
- Protection ·
- Caisse d'épargne ·
- Épargne ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Assurances ·
- Sous astreinte ·
- Commissaire de justice ·
- Attestation ·
- Ordonnance ·
- Signification ·
- Retard ·
- Obligation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Caducité ·
- Adulte ·
- Mobilité ·
- Handicapé ·
- Motif légitime ·
- Comparution ·
- Assesseur
- Clause resolutoire ·
- Service ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Bail commercial ·
- Expulsion ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Courriel ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Juge ·
- Expédition ·
- Dette ·
- Siège social
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Enfant ·
- Procédure civile ·
- Partie ·
- Article 700 ·
- Travailleur ·
- Classes ·
- Dépens ·
- Recours
- Tribunal judiciaire ·
- Cameroun ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Divorce ·
- Aide juridictionnelle ·
- Jugement ·
- République française ·
- Force publique ·
- Consentement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.