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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 7 févr. 2025, n° 24/04094 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04094 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Février 2025
Service de proximité
N° RG 24/04094 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QAUW
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [M] [O]
1, rue de la Gare du Sud
06000 NICE
non comparant, ni représenté,
DÉFENDEUR
M. [E],[B] [N]
16 rue Barberis
06300 NICE
non comparant, ni représenté,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 17 Juillet 2024, Monsieur [M] [O] a fait convoquer Monsieur [E],[B] [N] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 07 Février 2025;
Monsieur [M] [O] a déclaré expressément se désister de son instance par courriel en date du 2è janvier 2027 indiquant avoir trouvé un accord amiable avec le défendeur ;
Monsieur [E],[B] [N] n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [M] [O] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 07 Février 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à M. [M] [O], M. [E] [N]
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