Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 10 oct. 2024, n° 24/01167 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01167 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/01167 – N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VP
DESISTEMENT
DU : 10 Octobre 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE
à :
Mme [D] [R]
née le 14 Novembre 1959 à , demeurant [Adresse 3]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Janvier 2024 le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Épouse ·
- Divorce ·
- Pensions alimentaires ·
- Géorgie ·
- Autorité parentale ·
- Interdiction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Millet ·
- Responsabilité parentale
- Tribunal judiciaire ·
- Sursis à statuer ·
- Mise en état ·
- Information ·
- Ministère ·
- Décès ·
- Juge d'instruction ·
- Faute lourde ·
- Secret ·
- Partie civile
- Consommateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit de rétractation ·
- Remboursement ·
- Consommation ·
- Intérêt légal ·
- Entreprise individuelle ·
- Biens ·
- Livraison ·
- Contestation sérieuse
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Construction ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation
- Crédit immobilier ·
- Commandement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Créanciers ·
- Publicité foncière ·
- Exécution ·
- Saisie immobilière ·
- Publicité ·
- Radiation
- Cinéma ·
- Vente ·
- Vice caché ·
- Vendeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Clause d 'exclusion ·
- Commissaire de justice ·
- Expert ·
- Préjudice de jouissance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Mise en demeure ·
- Lot ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Honoraires
- Injonction de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Énergie ·
- Opposition ·
- Caducité ·
- Ordonnance ·
- Motif légitime ·
- Citation ·
- Audience ·
- Signification
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Commissaire de justice ·
- Banque ·
- Exécution ·
- Vente forcée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Conditions de vente ·
- Cadastre ·
- Saisie ·
- Publicité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Architecture ·
- Facture ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Cadastre ·
- Commissaire de justice ·
- Pont ·
- Référé ·
- Provision ·
- Taux légal
- Associations ·
- Faute inexcusable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Agression ·
- Violence ·
- Employeur ·
- Personnes ·
- Arrêt de travail ·
- Demande ·
- Fait
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Changement ·
- Divorce ·
- Tunisie ·
- Autorité parentale ·
- Mineur ·
- Juge des enfants ·
- Demande ·
- Partage
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.