Tribunal Judiciaire de Nice, Jex, 1er décembre 2025, n° 23/02897
TJ Nice 1 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit de se désister de l'instance

    Le juge a constaté que le désistement a été accepté par le défendeur, rendant la demande de désistement parfaite.

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Sur la décision

Référence :
TJ Nice, jex, 1er déc. 2025, n° 23/02897
Numéro(s) : 23/02897
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 8 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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