Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 14 janv. 2025, n° 24/02178 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02178 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 14 Janvier 2025
Service de proximité
N° RG 24/02178 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXE
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [H] [O]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me ABECASSIS Charles, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEURS
Mme [T] [R] épouse [D]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me DARMON David, avocat au barreau de Nice
M. [F] [D]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me DARMON David, avocat au barreau de Nice
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation – procédure au fond en date du 23 Avril 2024, Monsieur [H] [O] a fait convoquer Madame [T] [R] épouse [D], Monsieur [F] [D] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 14 Janvier 2025;
Monsieur [H] [O] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action;
Madame [T] [R] épouse [D], Monsieur [F] [D] a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [H] [O] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 14 Janvier 2025 par Madame HERRY-VERNIMONT , Première Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me ABECASSIS Charles / Me DARMON David
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Robotisation ·
- Comités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Travail ·
- Délit d'entrave ·
- Production ·
- Consultation ·
- Élus ·
- Commissaire de justice ·
- Robot
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Dépôt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Restitution ·
- Garantie ·
- Intervention ·
- Bailleur ·
- Pénalité de retard ·
- Retard
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Belgique ·
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Dessaisissement ·
- Avocat ·
- Dernier ressort ·
- Jugement ·
- Au fond
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rhône-alpes ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Assesseur ·
- Sursis à statuer ·
- Gérance ·
- Homme ·
- Requalification ·
- Jugement
- Tribunal judiciaire ·
- Recours administratif ·
- Adresses ·
- Expédition ·
- Technique ·
- Salariée ·
- Aide sociale ·
- Adulte ·
- Handicap ·
- Mobilité
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Extensions ·
- Structure ·
- Maître d'ouvrage ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance de référé ·
- Assurances ·
- Qualités
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Partie ·
- Référé ·
- Nationalité française ·
- Contrôle ·
- Motif légitime ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Consignation ·
- Juge
- Épouse ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Assignation ·
- Résiliation ·
- Adresses ·
- Contentieux
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Ordre public ·
- Prorogation ·
- Étranger ·
- Administration ·
- Décision d’éloignement ·
- Public ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Opposition ·
- Immatriculation ·
- Route ·
- Rapport d'expertise ·
- Mise en état ·
- Sécurité ·
- Procédure civile ·
- État ·
- Expert
- Saisie-contrefaçon ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Mainlevée ·
- Droits d'auteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Propriété intellectuelle ·
- Secret des affaires ·
- Séquestre ·
- Code source
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Maintien ·
- Âne ·
- Surveillance ·
- Certificat médical ·
- Coq ·
- Consentement ·
- Régularité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.