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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 7 mars 2025, n° 25/00098 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00098 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | La Société ITA AIRWAYS n' a pas comparu, Société ITA AIRWAYS |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Mars 2025
Service de proximité
N° RG 25/00098 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QFS7
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Mme [O], [T], [Y] [M]
5 avenue Malaussena
06000 NICE
non comparante, ni représentée,
DÉFENDERESSE
Société ITA AIRWAYS
Via Venti Settembre 97
00187 ROME – ITALIE
non représentée,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 02 Septembre 2024, Madame [O] [M] a fait convoquer la Société ITA AIRWAYS devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 07 Mars 2025;
Madame [O] [M] a déclaré expressément se désister de son instance, par courriel en date du 06 mars 2025 ;
La Société ITA AIRWAYS n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance de la demanderesse ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Madame [O] [M] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont à la demanderesse ;
Ainsi jugé en audience publique le 07 Mars 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Mme [M], ITA AIRWAYS
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