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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 10 janv. 2025, n° 24/03897 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03897 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 10 Janvier 2025
Service de proximité
N° RG 24/03897 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QACW
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [S] [V]
domicilié : chez [X] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice
Mme [J] [B] épouse [V]
domiciliée : chez [X] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice
Mme [M] [V]
domiciliée : chez [X] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice
DÉFENDERESSE
Société LUFTHANSA
[Adresse 4]
[Localité 2] (ALLEMAGNE)
non comparante, non représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 27 Novembre 2023, Monsieur [S] [V], Madame [J] [B] épouse [V], Madame [M] [V] ont fait convoquer la société LUFTHANSA devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 10 Janvier 2025;
Monsieur [S] [V], Madame [J] [B] épouse [V], Madame [M] [V] ont déclaré expressément se désister de leur instance et d’ action;
Société LUFTHANSA n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [S] [V], Madame [J] [B] épouse [V], Madame [M] [V] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 10 Janvier 2025 par M. GOUTH ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assisté de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Sandy MOCKEL / Société LUFTHANSA
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