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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 4e ch. civ., 22 janv. 2025, n° 21/04623 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/04623 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D'[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Minute N°
du 22 janvier 2025
4ème Chambre civile
N° RG 21/04623 – N° Portalis DBWR-W-B7F-N5PD
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DEMANDEUR:
Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
DEFENDEURS:
Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me David TICHADOU, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Madame [B] [N], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me David TICHADOU, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
A l’audience publique tenue le 22 janvier 2025,
Par Mme VALAT, Juge de la mise en état, assistée de Eliancia KALO, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond :
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ;
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Expédition le :
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