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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 25 avr. 2025, n° 24/00869 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00869 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La S.A. AIR FRANCE a accepté ce désistement, S.A. AIR FRANCE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 25 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 24/00869 – N° Portalis DBWR-W-B7H-PQF6
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [N] [R]
domicilié : chez Chez PLR AVOCATS
38 AVENUE HOCHE
75008 PARIS
Représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
Mme [O] [T] épouse [R]
domiciliée : chez Chez PLR AVOCATS
38 AVENUE HOCHE
75008 PARIS
Représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
S.A. AIR FRANCE
45 Rue de Paris
95747 ROISSY CH DE GAULLE
Représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 02 Août 2023, Monsieur [N] [R] et Madame [O] [T] épouse [R] ont fait convoquer la S.A. AIR FRANCE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 25 Avril 2025;
Monsieur [N] [R] et Madame [O] [T] épouse [R] ont déclaré expressément se désister de leur instance et action ;
La S.A. AIR FRANCE a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’action et d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’action et d’instance de Monsieur [N] [R], Madame [O] [T] épouse [R] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Avril 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Guillaume FOURQUET, Me Pierre-Louis ROUYER
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