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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 21 mars 2025, n° 23/01137 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01137 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 21 Mars 2025
Service de proximité
N° RG 23/01137 – N° Portalis DBWR-W-B7H-O3BU
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [S] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me ROMERO Lucille, avocat au barreau de Nice
M. [T] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me ROMERO Lucille, avocat au barreau de Nice
Rep légal : M. [S] [Z]
Mme [R] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me ROMERO Lucille, avocat au barreau de Nice
DÉFENDERESSE
Société VOLOTEA
[Adresse 4]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Amael CHESNEAU, avocat au barreau de Paris,substituée par Me LIGER Emilie, avocat au barreau de Nice
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 30 Janvier 2023, Monsieur [S] [Z], Monsieur [T] [U], Madame [R] [Z] ont fait convoquer la Société VOLOTEA devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 21 Mars 2025;
Monsieur [S] [Z], Monsieur [T] [U], Madame [R] [Z] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;
La Société VOLOTEA a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [S] [Z], Monsieur [T] [U], Madame [R] [Z] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 21 Mars 2025 par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Amael CHESNEAU, Me Elodie RIFFAUT
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