Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 2e ch. civ., 25 sept. 2025, n° 25/00479 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00479 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D'[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
2ème Chambre civile
N° RGN° RG 25/00479 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QE5U
M. [X] [S]
Rep/assistant : Me [Z], avocat au barreau de NICE
C/
M. [W] [U]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Avec autorisation de déposer le dossier au greffe
et indication d’une date de délibéré
Nous, Mélanie MORA, Présidente de la 2ème chambre,
Assistée de Taanlimi BENALI, Greffier
Vu l’article 799 alinéa 3 du code de procédure civile,
Disons que l’affaire mentionnée ci-dessus est prête à être jugée sur le fond en l’absence de constitution d’un avocat par le défendeur,
Constatons que l’avocat du demandeur sollicite l’autorisation de déposer son dossier au greffe avec l’indication d’une date de délibéré,
En conséquence :
ORDONNONS la clôture de la procédure ce jour
DISONS que le demandeur devra déposer son dossier au greffe avant le 24 octobre 2025
DISONS que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025
Fait à [Localité 2], le 25 Septembre 2025
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- In solidum ·
- Commandement de payer ·
- Contentieux ·
- Procédure civile ·
- Protection ·
- Ordonnance de référé ·
- Procédure
- Tribunal judiciaire ·
- Injonction de payer ·
- Contentieux ·
- Pièces ·
- Conclusion ·
- Adresses ·
- Opposition ·
- Conseil ·
- Clôture ·
- Protection
- Courtage ·
- Saisie-attribution ·
- Commissaire de justice ·
- Injonction de payer ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit lyonnais ·
- Mainlevée ·
- Délais ·
- Saisie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Mesures conservatoires ·
- Créance ·
- Comptable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- États-unis ·
- Responsable ·
- Public ·
- Finances publiques ·
- Île-de-france
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Dette ·
- Délais ·
- Jugement ·
- Juge
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Expertise ·
- Intervention volontaire ·
- Hors de cause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Comité d'entreprise ·
- Sociétés ·
- Instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Juridiction ·
- Fins ·
- Demande
- Déchéance du terme ·
- Résolution ·
- Contentieux ·
- Contrat de prêt ·
- Débiteur ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Défaillance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt
- Associations ·
- Résiliation ·
- Redevance ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection
Sur les mêmes thèmes • 3
- Notaire ·
- Commissaire de justice ·
- Partage amiable ·
- Divorce ·
- Etat civil ·
- Tunisie ·
- Émoluments ·
- Mariage ·
- Juge ·
- Partie
- Piscine ·
- Compagnie d'assurances ·
- Expertise ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Partie ·
- Consignation ·
- Qualités
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Trouble ·
- Chine ·
- Délai ·
- Siège ·
- Hacker ·
- Suspensif
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.