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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 25 avr. 2025, n° 24/00866 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00866 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La S.A. AIR FRANCE a accepté ce désistement, S.A. AIR FRANCE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 25 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 24/00866 – N° Portalis DBWR-W-B7H-PQFY
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [J] [Z]
domicilié : chez CHEZ PLR AVOCATS
38 AVENUE HOCHE
75008 PARIS
Représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
S.A. AIR FRANCE
45 Rue de Paris
95747 ROISSY CH DE GAULLE
Représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 02 Août 2023, Monsieur [J] [Z] a fait convoquer la S.A. AIR FRANCE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 25 Avril 2025;
Monsieur [J] [Z] a déclaré expressément se désister de son instance et action ;
La S.A. AIR FRANCE a accepté ce désistement ;
Il convient de constater le désistement d’action et d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’action et d’instance de Monsieur [J] [Z] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Avril 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Guillaume FOURQUET, Me Pierre-Louis ROUYER
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