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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. rd carsat, 17 sept. 2024, n° 24/00421 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00421 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 24/00421 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4OG5
Date du Recours : 17 janvier 2024
Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 10/03/2020
Sollicite la révision du calcul de sa retraite (sollicite la prise en compte de l’année 2019 et du 1er trimestre 2020)
Notification de retraite du 02/03/2020
N°SS : 25610130077240
Code recours : 88G
N°minute : 24/03753
DEMANDERESSE
Madame [H] [K] épouse [J]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Julie ROUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CARSAT DU SUD EST
[Adresse 5]
[Localité 4]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 5 août 2024, madame [H] [K] épouse [J] partie demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [H] [K] épouse [J] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 17 Septembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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