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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 1re ch. civ., 17 sept. 2025, n° 24/02321 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02321 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D'[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Audience du : 17 Septembre 2025
1ère Chambre civile
N° RG 24/02321 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUF
N° GREFFE : 25/
AFFAIRE : [H] [V]
DESISTEMENT
l’an deux mil vingt cinq et le dix sept Septembre
Le tribunal étant constitué comme suit :
Président : Valérie CHARLES, Première vice présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice-Présidente
Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice-Président
Greffier : Cynthia GRILLON
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, prononcé par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Constatons le désistement d’instance du demandeur ;
Prononçons notre dessaisissement ;
Laissons en application de l’article 399 du Code de Procédure Civile, les dépens à la charge du demandeur .
Et nous avons signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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