Tribunal Judiciaire de Nice, 1re chambre civile, 19 novembre 2025, n° 22/03401

TJ Nice 19 novembre 2025

Arguments

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Accepté
Lien biologique
La cour a constaté le lien biologique entre [V] [P] [W] et l'enfant, justifiant ainsi la reconnaissance de la paternité.
Accepté
Absence de lien biologique
La cour a jugé que [U] [K] n'est pas le père de l'enfant, annulant ainsi la filiation paternelle.
Accepté
Changement de nom suite à la reconnaissance de paternité
La cour a ordonné que l'enfant portera désormais le nom de [W] en lieu et place de [K], suite à la reconnaissance de la paternité.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nice, 1re ch. civ., 19 nov. 2025, n° 22/03401
Numéro(s) :	22/03401
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	29 décembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Alexandre RAMETTECatarina CLEMENTE DE BARROSEmilie BENDEREmmanuelle VIAL

Texte intégral

COUR D’APPEL D'[Localité 10]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

GREFFE

(Décision Civile)

MINUTE N°25/

JUGEMENT:

[W], [C]

c/ [K]

—  1ère Chambre civile -

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 22/03401 – N° Portalis DBWR-W-B7G-OKOG

Grosse délivrée :

à me BENDER (cp518) x2

à me VIAL (cp190)

à me RAMETTE (cp64)

Expédition délivrée :

au MP (mail)

+ recouvrement

PAR JUGEMENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE EN DATE DU 19 Novembre 2025

DEMANDEUR:

[S] [C]

née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 11] (06)

[Adresse 2]

non comparante et représenté par M^e Emilie BENDER, avocat au barreau de NICE

INTERVENANT VOLONTAIRE :

[V] [P] [W]

né le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 12] (ALGERIE)

[Adresse 2]

non comparant et représentée par M^e Emilie BENDER, avocat au barreau de NICE

DEFENDEUR:

[U] [K]

né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 16] (75)

[Adresse 8]

non comparante et représentée par M^e Emmanuelle VIAL, avocat au barreau de NICE substituée à l’audience par mMe Catarina CLEMENTE DE BARROS

PARTIE INTERVENANTE :

[13] [Localité 14] [17]

Service [9]

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 5]

ès-qualités d’Administrateur ad hoc du mineur [T] [K] est né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 14] (06)

représenté par M^e Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 06088/2023/001144 du 15/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14])

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, vice procureur de la République ;

Lors des débats et qui ont délibéré :

Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente

Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,

Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président,

assistés lors des débats et lors du prononcé par :

Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec le président

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 17 septembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Novembre 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2025

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, à charge d’appel ;

Vu le jugement avant dire droit rendu par le tribunal judiciaire de NICE le 19 juin 2024 ;

Dit que monsieur [U] [K], né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 15], n’est pas le père de l’enfant [T] [K] né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 14] (ALPES-MARITIMES) ;

Annule en conséquence la filiation paternelle de monsieur [U] [K] à l’égard de l’enfant [T] [K] ;

Constate le lien biologique entre monsieur [V] [W] et l’enfant [T] [K] ;

Dit que monsieur [V], [P] [W], né le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 12] (ALGERIE), est le père de l’enfant [T] [K] né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 14] (ALPES-MARITIMES) ;

Dit que l’enfant portera désormais le nom de [W] en lieu et place de [K] ;

Ordonne la transcription du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant susvisé, répertorié dans les registres de l’état civil de la ville de [Localité 14] sous le N°004639/2021 ;

Déboute monsieur [U] [K] de sa demande de condamnation de madame [R] [C] au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

Condamne madame [S] [C] aux dépens de la procédure, en ce compris les frais d’expertise biologique ;

Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;

Précise toutefois que la présente décision ne sera susceptible d’exécution forcée qu’à compter de sa signification par commissaire de justice par la partie la plus diligente ;

Rejette toute demande plus ample ou contraire ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par le président et le greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE