Tribunal Judiciaire de Nice, Service de proximite, 15 mai 2025, n° 25/00237
TJ Nice 15 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit de se désister de l'instance

    La cour a constaté que le désistement d'instance a été effectué dans les règles, entraînant l'extinction de l'instance.

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Sur la décision

Référence :
TJ Nice, service de proximite, 15 mai 2025, n° 25/00237
Numéro(s) : 25/00237
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 27 juin 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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