TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :

Du 16 Janvier 2026

Service de proximité

N° RG 23/02740 – N° Portalis DBWR-W-B7H-PEL7

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

M. [O] [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par M^e Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDERESSE

Société ROYAL AIR MAROC

[Adresse 4]

[Localité 3] (MAROC)

non compatante ni représentée

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête – procédure au fond en date du 27 Avril 2023, Monsieur [O] [M] a fait convoquer Société ROYAL AIR MAROC devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Janvier 2026;

Monsieur [O] [M] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action;

Société ROYAL AIR MAROC n’a pas comparu ;

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action de la demanderesse ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputée contradictoire ;

Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [O] [M] ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont à la demanderesse ;

Ainsi jugé en audience publique le 16 Janvier 2026 par M^me DEVILLENEUVE, Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie certifiée conforme à M^e Elodie RIFFAUT