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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 16 janv. 2026, n° 25/01074 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01074 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 16 Janvier 2026
Service de proximité
N° RG 25/01074 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5D
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [D] [N]
domicilié : chez Maître [R] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
Mme [B] [F] [Y] [J]
domiciliée : chez Maître [R] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
Mme [A] [D] [N]
domiciliée : chez Maîttre [R] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
Mme [H] [D] [N]
domiciliée : chez Maître [R] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
Mme [W] [D] [N]
domiciliée : chez Maître [R] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
Mme [P] [D] [N]
domiciliée : chez Maître [R] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
Mme [V] [D] [N]
domiciliée : chez Maître [R] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société TUNISAIR
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non compatante ni représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 07 Mars 2024, Monsieur [D] [N], Madame [B] [F] [Y] [J], Madame [A] [D] [N], Madame [H] [D] [N], Madame [W] [D] [N], Madame [P] [D] [N], et Madame [V] [D] [N] ont fait convoquer la Société TUNISAIR devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Janvier 2026;
les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur instance et leur son action ;
La Société TUNISAIR n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputée contradictoire ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [D] [N], Madame [B] [F] [Y] [J], Madame [A] [D] [N], Madame [H] [D] [N], Madame [W] [D] [N], Madame [P] [D] [N] et Madame [V] [D] [N] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 16 Janvier 2026 par Mme DEVILLENEUVE Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire , assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Elodie RIFFAUT
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