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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, jex, 19 janv. 2026, n° 23/04000 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04000 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Cour d’Appel d'[Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 19 Janvier 2026
N° RG 23/04000 – N° Portalis DBWR-W-B7H-PIGW
MINUTE – Décision civile
26/00018
RENDU LE : DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
Par Solange LEBAILE, Vice-Président, délégué aux fonctions de l’exécution,
statuant à Juge Unique, assistée de Corinne GRIGIS, Greffier
ENTRE
DEMANDEURS :
[Y] [O]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] (Vénézuela)
demeurant [Adresse 4]
[Localité 5]
Représenté par Me Laura MORE, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Noémie TANIER, avocat au barreau de NICE
[F] [O]
née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (55)
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentée par Me Laura MORE, avocat au barreau de NICE
substituée par Me Noémie TANIER, avocat au barreau de NICE
ET
DÉFENDEUR :
S.A. BANQUE CIC EST
ayant son siège social [Adresse 3]
[Localité 6]
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 754 800 172 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège.
Représentée par Me Frédéric PIAZZESI, avocat au barreau de NICE
DÉBATS :
L’affaire a été appelée le 19 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
DÉSISTEMENT
(Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
À l’audience de ce jour,
Le demandeur a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement d’instance en application des articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,
Constate que le demandeur s’est désisté de son instance ;
Dit que la présente juridiction est en conséquence dessaisie ;
Dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Copie le
— Me Laura MORE
— Me Frédéric PIEZZESI
— [Y] [O]
— [F] [O]
— SA BANQUE CIC EST
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