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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, jex, 19 janv. 2026, n° 25/02576 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02576 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Représenté par son syndic la SAS TREPIER ET VENTURINI c/ Société HEIR INVEST ANCIENNEMENT DENOMMEE - SAS SARJEL IMMO |
Texte intégral
Cour d’Appel d'[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 19 Janvier 2026
N° RG 25/02576 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QTG5
MINUTE – Décision civile
26/00022
RENDU LE : DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
Par Solange LEBAILE, Vice-Président, déléguée aux fonctions de l’exécution, statuant à Juge Unique, assistée de Corinne GRIGIS, Greffier
ENTRE
DEMANDEUR :
Syndic. de copro. CAMELIAS GARAGES, sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS TREPIER ET VENTURINI, elle même prise en la personne de son président
Représenté par son syndic la SAS TREPIER ET VENTURINI
[Adresse 3]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE
ET
DÉFENDEURS :
[U] [I]
[Adresse 7]
Rep/assistant : Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE
[K] épouse [I]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE
Société HEIR INVEST ANCIENNEMENT DENOMMEE- SAS SARJEL IMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
Non comparante ni représentée
DÉBATS :
L’affaire a été appelée le 19 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
DÉSISTEMENT
(Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
À l’audience de ce jour,
Le demandeur a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement, en application des articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,
Constate que le demandeur s’est désisté de son instance ;
Dit que la présente juridiction est en conséquence dessaisie ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Expéditions délivrées le
CAMELIAS GARAGES
M. [I]
Mme [K] ép. [I]
STE HEIR INVEST
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