Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 16 janv. 2026, n° 25/01075 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01075 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 16 Janvier 2026
Service de proximité
N° RG 25/01075 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5E
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [P] [I]
domicilié : chez Maître [Y] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
M. [D] [N]
domicilié : chez Maître [Y] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
M. [T] [I]
domicilié : chez Maître [Y] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société TUNISAIR
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non compatante ni représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 27 Août 2024, Monsieur [P] [I], Monsieur [D] [N], et Monsieur [T] [I] ont fait convoquer la Société TUNISAIR devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Janvier 2026;
Monsieur [P] [I], Monsieur [D] [N], Monsieur [T] [I] ont déclaré expressément se désister de leur instance et de leur action ;
La Société TUNISAIR n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputée contradictoire ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [P] [I], Monsieur [D] [N] et Monsieur [T] [I] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 16 Janvier 2026 par Mme DEVILLENEUVE Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire , assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Elodie RIFFAUT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Constat d'huissier ·
- Inexecution ·
- Demande ·
- Titre ·
- Préjudice moral ·
- Constat ·
- Procédure civile
- Enfant ·
- Paternité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Père ·
- Expertise ·
- Filiation ·
- Autorité parentale ·
- Ad hoc ·
- Dire
- Brevet ·
- Console ·
- Identifiants ·
- Référence ·
- Revendication ·
- Contrefaçon ·
- Marque ·
- Invention ·
- Sociétés ·
- Jeux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Assemblée générale ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conseil syndical ·
- Copropriété ·
- Délégation de vote ·
- Mise en concurrence ·
- Mandat ·
- Ags
- Concept ·
- Véhicule ·
- Expert judiciaire ·
- Expertise ·
- Mission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance de référé ·
- Date ·
- Automobile ·
- Ordonnance
- Tribunal judiciaire ·
- Activité professionnelle ·
- Mission ·
- Expertise médicale ·
- Victime ·
- Assurances ·
- Maladie ·
- Avance ·
- État de santé, ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Ouvrage ·
- Partie ·
- Expertise ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Avance
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Langue ·
- République ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Privation de liberté
- Kinésithérapeute ·
- Épouse ·
- Frais de transport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Spécialité ·
- Manoeuvre ·
- Charge des frais ·
- Structure ·
- Jurisprudence ·
- Affection
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Bail ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Paiement
- Crédit foncier ·
- Alsace ·
- Lorraine ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prêt ·
- Paiement ·
- Banque ·
- Contentieux ·
- Intérêt
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Millet ·
- Santé publique ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Etablissements de santé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.