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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 1re ch. cab c, 10 févr. 2026, n° 22/00482 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/00482 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D'[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
SECRETARIAT GREFFE
MINUTE
(Décision Civile)
Grosse délivrée
à Me SANSOE ([Localité 5])
le
JUGEMENT : [P] [J] [V] [F] C/ [D] [K] [W] épouse [F]
N° MINUTE : 26/
DU 10 Février 2026
1ère Chambre cab C
N°de Rôle : N° RG 22/00482 – N° Portalis DBWR-W-B7F-N4ZV
DEMANDEUR:
[P] [J] [V] [F]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 3].
Représenté par Me Yasmina SANSOE, avocat au barreau de GRASSE
DEFENDEUR :
[D] [K] [W] épouse [F]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 6]
Défaillante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Président : Madame BOISSEAU Violaine
Greffier : Madame BIENVENU Emma
DEBATS
A l’audience non publique du 09 Décembre 2025
le prononcé du jugement étant fixé au 10 Février 2026
DELIBERE
Par mise à disposition au greffe le 10 Février 2026
NATURE DU JUGEMENT
réputé contradictoire en premier ressort et au fond.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La Vice-Présidente chargée des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort après débats en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe,
Déboute Monsieur [F] de l’ensemble de ses demandes;
Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire;
Condamne Monsieur [F] aux dépens;
Le greffier Le président
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