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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, 2e ch. civ. cab1, 4 déc. 2024, n° 24/05409 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05409 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
**** **** ****
Minute N° JAF1 2024/188
Par mise à disposition au Greffe
Le 04 Décembre 2024
DOSSIER : N° RG 24/05409 -
N° Portalis DBX2-W-B7I-KYH2
Affaire : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
(Jugement rectifié du 06 Novembre 2024
N° RG 24/04508 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KV2I )
PARQUET N°: 24 E 7 / 94
2ème chambre civile CAB1
JUGEMENT RECTIFICATIF
Requérant à l’adoption simple de :
[B] [N] [V] [L]
de sexe féminin
née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 6]
de nationalité Française
Par
Monsieur [G] [H]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] (AUDE)
de nationalité Française
Marié,
Profession : Agent de sécurité
demeurant [Adresse 2]
*********
COMPOSITION DE L’AUDIENCE
En présence du Ministère Public : BOUKIR Zinev, Substitut du Procureur de la République ;
Présidente : Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente
Assesseurs : BEYE Irène, Juge
Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente
assistés de : Madame BOUALAM Bartha, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, sans débat en Chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort
Faisant application de l’article 462 du code de procédure civile ;
RECTIFIE le jugement du 06 Novembre 2024 par la 2ème chambre civile CAB1, en ce sens
DIT qu’aux lieu et place de la mention erronée :
page 2
“[B] [N] [V] [L]
de sexe féminin
née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 6]
de nationalité Française
Par
Monsieur [G] [H]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] (AUDE)
de nationalité Française
Marié,
Profession : Agent de sécurité
demeurant [Adresse 2]
Conjoint du parent de l’adoptée
DIT que l’adopté conservera le nom de [L]
(L’adoptée majeure ayant déclaré vouloir conserver son patronyme conformément aux dispositions de l’article 363 al4 du code civil)”
est substitué le libellé exact, à savoir :
page 2
“[B] [N] [V] [L]
de sexe féminin
née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 6]
de nationalité Française
Par
Monsieur [G] [H]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] (AUDE)
de nationalité Française
Marié,
Profession : Agent de sécurité
demeurant [Adresse 2]
Conjoint du parent de l’adoptée
DIT que l’adoptée prendra le nom de [S]
(L’adoptée majeure et l’adoptant ont indiqué tous deux consentir à l’adjonction du nom de l’adoptant à celui de l’adoptée )”
le reste de la décision restant inchangé.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [G] [H] et à
Madame [B] [N] [V] [L],
ORDONNE la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 5], l’an deux mil vingt quatre et le quatre Décembre
Et Signé par :
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
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