RG – N° RG 25/00032 – N° Portalis DBX2-W-B7J-K72N

expéditions le :

à Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Maître Nicolas DOUCENDE de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES

titre exécutoire à avocat adj (maître nicolas doucende de la selarl sarlin-chabaud-marchal & associes) le :

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 11]

AUDIENCE DES CRIEES TENUE A L’AUDIENCE HABITUELLE DE SAISIE IMMOBILIERE

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION du 10 Juillet 2025

Entre

S.E.L.A.R.L. SBCMJ

représentée par Me [H] [E], mandataire judiciaire, liquidateur judiciaire de M. [H] [D] [Y] [J], né le [Date naissance 2] 1981 à NÎMES (Gard), de nationalité française, divorcé de Mme [L], [A], [S] [V] suivant jugement rendu le 29 juin 2020 par le Tribunal Judiciaire de NÎMES, domicilié [Adresse 5], fonctions auxquelles elle a été nommé suivant un jugement du Juge des contentieux de la protection chargé du surendettement de NÎMES du 6 janvier 2022, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par la SELARL HARNIST AVOCAT, avocats au barreau de NIMES

Colicit.poursuivant

Et

M. [H], [D], [Y] [J]

divorcé de Mme [L], [A], [S] [V] suivant un jugement rendu le 29 juin 2020 par le Tribunal Judiciaire de NÎMES

né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4]

Colicitant

Mme [L] [V] épouse [B]

divorcée de M. [H], [D], [Y] [J] suivant un jugement rendu le 29 juin 2020 par le Tribunal Judiciaire de NÎMES

née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6]

Colicitant

jugement prononcé par Grégory SABOUREAU, juge du Tribunal judiciaire statuant en application de l’article R 212-8 du Code de l’Organisation Judiciaire, assisté de Julie CROS, Greffier

RG – N° RG 25/00032 – N° Portalis DBX2-W-B7J-K72N

Vu le cahier des charges déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, service des saisies immobilières, le 22 avril 2025 dans le cadre de la licitation ordonnée par jugement rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 12 mars 2025 ;

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 21 mai 2025 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans le Réveil du Midi du 16 mai 2025  ;

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 20 mai 2025 et sa publication dans le Commercial du 20 mai 2025 et le Midi Libre du 17 mai 2025 ;

Vu l’article 212-8 du Code de l’Organisation Judiciaire.

Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, avocat poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :

Sur la commune de [Localité 11] (30) – [Adresse 9]: une maison de ville, de plein pied, à usage d’habitation avec jardin, divisée e, trois logements distincts (sans avoir fait l’objet d’une division), à savoir un appartement accessible depuis la porte d’entrée en façade SUD, en bordure de la [Adresse 13] (appartement n°1), un second appartement accessible depuis la porte d’entrée en façade EST (appartement n°2) et un studio sans entrée indépendante située dans l’extension mitoyenne à l’OUEST de l’immeuble principal, figurant au cadastre sous les références suivantes:

— Section KM n°[Cadastre 10] pour une contenance cadastrale de 01 a 74 ca

— Section KM n°[Cadastre 1] pour une contenance cadastrale de 01 a 15 ca

plus amplement décrit au cahier des charges ;

Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 4868.17 Euros (quatre mille huit cent soixante huit euros dix sept cents) payable en sus du prix d’adjudication ;

Les formalités ayant été accomplies, le juge a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 110100 Euros (cent dix mille cent euros) ;

Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes sans qu’aucune enchère n’ait été faite, le juge constate la carence d’offre. Il a été procédé à de nouvelles enchères avec abaissement de la mise à prix à 73400 € ;

Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Nicolas DOUCENDE de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 114000 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir la S.A.R.L. PROMETHEUS;

Le juge a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

RG – N° RG 25/00032 – N° Portalis DBX2-W-B7J-K72N

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, ;

Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :

la S.A.R.L. PROMETHEUS

dont le siège social est sis [Adresse 8], immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°829 375 138

en qualité de marchand de biens

au prix principal de 114000 Euros (cent quatorze mille euros) ;

rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre de M. [H], [D], [Y] [J], Mme [L] [V] épouse [B] et de tous occupants de leur chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des charges prévoyant leur maintien dans les lieux.

et le présent jugement a été signé par le juge et le greffier.

Le greffier Le juge