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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 23 juin 2025, n° 25/00474 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00474 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025
N° RG 25/00474 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LCFS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE
En matière de soins sans consentement
Nous, Elodie DUMAS, Vice Présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Mme EZQUERRA, Greffier ,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Constatons que la mesure d’hospitalisation sous contrainte a été levée et que la requête est sans objet.
Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 23 Juin 2025
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à [M] [S]
Le 23 Juin 2025
Le Greffier
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