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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 5e ch. civ., 27 mai 2025, n° 24/04348 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04348 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
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Texte intégral
DÉSISTEMENT
RG n° N° RG 24/04348 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBSI
Minute n° 2025/00
DU : 27 Mai 2025
AFFAIRE :
S.A.R.L. REVAM
C/
S.C.I. CAPSTONE REGIONS
Grosse délivrée
le
à Avocats : la SCP DELAVALLADE – RAIMBAULT
la SELARL VISSERON
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
5EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat
Greffier : Amélie CAZALA-TROUSSILH
Vu l’instance,
ENTRE :
S.A.R.L. REVAM agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège
5 rue de la Motte Picquet
33300 BORDEAUX
représentée par Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocats au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART
ET :
S.C.I. CAPSTONE REGIONS prise en la personne de son gérant exercice domicilié de droit audit siège
300 route Nationale 6 Le Bois des Côtes Bât A
69760 LIMONEST
représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE – RAIMBAULT, avocats au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
N° RG 24/04348 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBSI
Vu les articles 771, 384, 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement du demandeur ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse et l’acceptation de la défenderesse;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,
RAPPELONS que sauf convention contraire, le demandeur supportera les dépens,
La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Madame CAZALA-TROUSSILH, Greffier présente lors du prononcé.
Fait à Bordeaux, le 27 Mai 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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