TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Adresse 6]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Minute N°

N° RG 24/01534 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KXEP

Société HABITAT DU GARD

C/

Monsieur [H] [E], Madame [V] [E]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience de référés du 07 juillet 2025

tenue par Sophie LIET magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Maureen THERMEA greffier ;

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

Société HABITAT DU GARD .RCS NIMES N° 273 000 018.

[Adresse 5]

[Adresse 7]

[Localité 3]

représentée par la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES

d’une part à

DEFENDEUR(S) :

M. [H] [E]

[Adresse 1]

Lgt N° 736

[Localité 2]

non comparant, ni représenté

Mme [V] [E]

[Adresse 1]

Lgt N° 736

[Localité 2]

non comparante, ni représentée

d’autre part

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 08 octobre 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Le juge des référés, statuant publiquement

Prononce le désistement d’instance.

Constate le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01534 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KXEP ;

Rappelle que les dépens restent à la charge du demandeur sauf meilleur accord entre les parties.

Le Greffier Le Juge des Référés