Tribunal Judiciaire de Nîmes, Ctx protection sociale, 26 septembre 2025, n° 23/00643

TJ Nîmes 26 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Non-fondement du recours
Le tribunal a jugé que le recours de l'association n'était pas fondé et a homologué l'avis rendu par l'organisme compétent.
Rejeté
Nécessité d'une expertise pour établir les faits
Le tribunal a estimé qu'une expertise judiciaire n'était pas nécessaire pour trancher le litige, rejetant ainsi la demande.
Rejeté
Droit au remboursement des frais engagés
Le tribunal a rejeté cette demande, considérant qu'il n'y avait pas lieu de condamner l'autre partie aux frais.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nîmes, ctx protection soc., 26 sept. 2025, n° 23/00643
Numéro(s) :	23/00643
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Gladys GOUTORBE
Parties :	Association [ 8 ]

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

Dossier N° : N° RG 23/00643 – N° Portalis DBX2-W-B7H-KDM4

N° Minute :

AFFAIRE :

Association [8]

[5]

Notification le :

Copie exécutoire délivrée à

Association [8]

et à

[5]

Copie certifiée conforme délivrée à :

M^e Gladys GOUTORBE

JUGEMENT RENDU

LE 26 SEPTEMBRE 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Au nom du peuple français

DEMANDERESSE

Association [8]

dont le siège social est sis [Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par M^e Gladys GOUTORBE, avocat au barreau de MONTPELLIER

DÉFENDERESSE

[5], dont le siège social est sis [Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Madame [R] [V], selon pouvoir du Directeur de la [5], Monsieur [J] [Z], en date du 12 juin 2025

Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l’audience du 12 Juin 2025, a mis l’affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l’audience du 26 Septembre 2025, date à laquelle Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe :

DIT le recours de l’association [8] non fondé;

HOMOLOGUE l’avis rendu par le [7] ;

DIT que la maladie professionnelle dont Madame [C] a été victime doit faire l’objet d’une prise en charge au titre des risques professionnels;

DÉCLARE opposable à l’association [8] la décision rendue par la [6];

REJETTE la demande d’expertise judicaire;

DÉBOUTE des demandes plus amples ou contraires;

REJETTE la demande au titre des frais irrépétibles;

CONDAMNE l’association [8] aux dépens .

Le présent jugement a été signé par le président et le greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT