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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 4 juin 2026, n° 26/00386 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00386 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
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Texte intégral
ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026
N° RG 26/00386 – N° Portalis DBX2-W-B7K-LSFC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE
En matière de soins sans consentement
Nous, Laure CAVAIGNAC, Vice Présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Alexandra LOPEZ, cadre greffière,
Vu la procédure concernant :
Monsieur [A] [X]
né le 27 Mars 1998 à
[Adresse 1]
[Localité 1]
Vu le placement en hospitalisation complète de Monsieur [A] [X] depuis le 25/05/2026 à la demande d’un tiers ;
Vu la requête en date du 29 mai 2026 de Monsieur le directeur du CHSP d'[Localité 2] ;
Vu la décision de levée de la mesure en date du 02 juin 2026 ;
MOTIFS DE LA DÉCISION
Attendu qu’il résulte du certificat adressé par le CHSP d’ [Localité 2] que Monsieur [A] [X] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte celle-ci ayant été levée suivant certificat médical en date du 02 juin 2026, que la requête est dès lors sans objet.
P A R C E S M O T I F S
Statuant en chambre du Conseil et en premier ressort ;
Vu les articles L 3212-1 et suivants du code de la santé publique
Constatons que la mesure d’hospitalisation sous contrainte a été levée et que la requête est sans objet.
Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 04 Juin 2026
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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