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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, ctx protection soc., 5 févr. 2026, n° 24/00609 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00609 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU GARD |
|---|
Texte intégral
NJUGEMENT DU : 05 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 24/00609 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KTN2
AFFAIRE : [X] [U] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
JUGEMENT DE RADIATION
DEMANDERESSE
Madame [X] [U]
née le 22 Mai 1959
demeurant [Adresse 1]
[Localité 1]
non comparante
DEFENDERESSE
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Madame [R], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur Pierre CUCHET, en date du 02 février 2026
Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Gaëlle HAZARD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l’audience du 05 Février 2026, a rendu ce jour le jugement dont la teneur suit ;
* * * *
Vu les articles 381, 383 du Code de procédure civile ;
Attendu que le demandeur ne demande plus le recouvrement de la créance et qu’il sollicite la radiation de l’affaire ;
Il convient donc d’ordonner la radiation de l’instance ;
EN CONSÉQUENCE
ORDONNE la radiation de cette instance qui ne pourra reprendre son cours qu’après rétablissement au rôle, s’il n’y a, par ailleurs péremption ;
DIT que la remise au rôle ne pourra intervenir que sur justificatif de ses diligences par la partie qui la demande.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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