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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, référé, 11 mars 2026, n° 25/00523 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00523 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
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Texte intégral
RG – N° RG 25/00523 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LCPX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026
PARTIES :
DEMANDEURS
M. [J] [N]
né le 20 Août 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
Mme [D] [N]
née le 04 Janvier 1953 à [Localité 3] – ALGERIE, demeurant [Adresse 1] / FRANCE
représentés par Me Marie HANNEBICQUE-RIGAL, avocat au barreau de NIMES
DEFENDEUR
M. [X] [M], demeurant [Adresse 2] / FRANCE
non comparant
Ordonnance réputé contradictoire, en premier ressort, prononcée par Valérie DUCAM, Vice-Président, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Aurélie VIALLE, Greffière, présente lors des débats et du prononcé du délibéré, après que la cause a été débattue à l’audience publique du 11 mars 2026.
****
Attendu que lors de l’audience, les demandeurs nous ont fait part de leur demande de désistement d’instance et d’action.
Que le défendeur ne s’est pas constitué en défense.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 1, 384 et 399 du Code de procédure civile ;
Constate le désistement de l’instance et de l’action introduite par assignation en date du 02/07/2025,
Constate que le désistement emporte extinction de l’instance et dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire entre les parties.
Le greffier Le Vice président
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