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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, site feucheres, 24 mars 2026, n° 26/00046 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00046 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société ZEN AUTOS |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE ,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
N° RG 26/00046 – N° Portalis DBX2-W-B7K-LMMJ
Minute:
CADUCITÉ
DU :
DEMANDEUR(S) :
,
[J], [Y]
DÉFENDEUR(S) :
Société ZEN AUTOS
CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal judiciaire de Nîmes, présidé par Mme Amandine ABEGG Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de M. Jean-Jacques PONS, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
,
[J], [Y]
à :
Société ZEN AUTOS
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte d’huissier en date du 07 Novembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 24 Mars 2026;
Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé);
Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare la citation caduque;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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