RG – N° RG 25/00052 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LDOT

expéditions à Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 14]

LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE

JUGEMENT D’ADJUDICATION du 22 Janvier 2026

Créancier poursuivant

S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n°302 493 275, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant

Débiteur saisi

M. [P], [W] [K]

né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] (EURE), demeurant [Adresse 8]

défaillant

Créanciers inscrits

CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, dont le siège social est sis SELARL RMS ET ASSOCIES – Commissaires de Justice – [Adresse 7]

non comparante

Organisme CNRSI, domiciliée : chez RMS ET ASSOCIES Huissiers, dont le siège social est sis [Adresse 7]

non comparante

RSI LANGUEDOC ROUSSILON, dont le siège social est sis SELARL RMS ET ASSOCIES – Commissaires de Justice – [Adresse 7]

non comparante

URSSAF, dont le siège social est sis SELARL RMS ET ASSOCIES – Commissaire de Justice – [Adresse 7]

représentée par Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant

jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI, greffier.

RG – N° RG 25/00052 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LDOT

Vu le commandement de payer délivré le 11 avril 2025 et publié le 15 mai 2025 à la conservation des hypothèques de [Localité 14] volume 2025S n° 56. ;

Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 15 juillet 2025 ;

Vu le jugement d’orientation en date du 23 octobre 2025 ;

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 17 décembre 2025 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans le reveil du midi du 19 decembre 2025  ;

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 18 decembre 2025 et sa publication dans Le commercial du Gard du 16 décembre 2025 et midi libre du 21 decembre 2025 ;

Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :

lot N° : UNIQUE [Localité 6]

Sur la commune de [Localité 12] (30) – [Adresse 5]:

— Section AE n°[Cadastre 2], d’une contenance cadastrale de 00 ha 03 a 29 ca

et les lots suivants :

— lot n°5: un garage et les 15/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

— lot n°11: un appartement à usage d’habitation situé au 2èmme étage et les 244/1000èmes des charges d’escalier, et les 174/1000èmes des charges communes spéciales et les 171/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;

Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 6749.19 Euros (six mille sept cent quarante neuf euros dix neuf cents) payable en sus du prix d’adjudication ;

Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 34000 Euros (trente quatre mille euros) ;

Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Sonia HARNIST,avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 105000 Euros (cent cinq mille euros) , outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir M. [L] [C] et Mme [D] [R] [J] [X]; acquereur en indivision en qualité de particulier,

Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;

Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :

— M. [L] [C]

né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 15], demeurant [Adresse 11]

Pascé avec Mme [D] [R] [J] [X]

— Mme [D] [R] [J] [X]

née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 17] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 10] en qualité de particulier

Pacsé avec M. [L] [C]

au prix principal de 105 000 Euros (cent cinq mille euros) ;

Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.

et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.

Le greffier Le juge de l’exécution

Sarah DJABLI Emmanuelle MONTEIL