Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 27 janv. 2026, n° 26/00073 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00073 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Monsieur [S] [B] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 27 Janvier 2026 à 16 heures 00 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 27 Janvier 2026
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [S] [B] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 27 Janvier 2026
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 27 Janvier 2026
Le Greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Département ·
- Prolongation ·
- Aéroport ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Détention ·
- Saisine
- Sociétés ·
- Courriel ·
- Mandataire ·
- Préjudice ·
- Compte ·
- Contrats ·
- Plateforme ·
- Responsable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parrainage
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défaut de paiement ·
- Signification
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Reconnaissance de dette ·
- Consorts ·
- Créanciers ·
- Mandat ·
- Sociétés ·
- Opérations de crédit ·
- Rémunération ·
- Titre ·
- Pièces ·
- Acte
- Arrêt de travail ·
- État antérieur ·
- Droite ·
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Présomption ·
- Examen ·
- Médecin
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Bail ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Logement ·
- Contentieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Incident ·
- Appel en garantie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fins de non-recevoir ·
- Mise en état ·
- Injonction de payer ·
- Intérêt à agir ·
- Procédure civile ·
- Pompe à chaleur ·
- Procédure
- Tribunal judiciaire ·
- Gibier ·
- Titre ·
- Référé ·
- Remise en état ·
- Provision ·
- Au fond ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Sursis à statuer
- Enfant ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Etat civil ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Créanciers ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Autorité parentale ·
- Contribution ·
- Prestation familiale ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Divorce ·
- Résidence ·
- Algérie ·
- Changement
- Graine ·
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Demande ·
- Montant ·
- Clôture ·
- Facture ·
- Titre ·
- Semence ·
- Clause pénale
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Résiliation du bail ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Locataire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.