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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, saisie immobil distribut, 22 janv. 2026, n° 25/00086 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00086 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
RG – N° RG 25/00086 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYD
expéditions le :
à Me Marion DELER, la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES
titre exécutoire à avocat adj le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 27]
AUDIENCE DES CRIEES TENUE A L’AUDIENCE HABITUELLE DE SAISIE IMMOBILIERE
JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION du 22 Janvier 2026
Entre
Mme [U] [M]
née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 22], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES,
Et
Mme [D] [M],
divorcée de M. [W] [B] [G] par jugement du TGI de TARASON du 29/3/2002
née le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 26], demeurant [Adresse 25]
non comparante
M. [C] [M],
divorcé de Madame [R] [E] par jugement du TGI de [Localité 27] du 23/12/1987
né le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 21] (30), demeurant [Adresse 35]
non comparant
M. [V] [M], divorcé de Madame [X] [K] [Y] par arrêt de la CA de [Localité 23] du 21 mars 2013
né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 34], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Mme [Z] [A] [M]
née le [Date naissance 9] 1992 à [Localité 24], demeurant Chez Monsieur [F] [S] – [Adresse 4]
non comparante
RG – N° RG 25/00086 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYD
Madame [U] [T],
de nationalité française, demeurant et domiciliée [Adresse 29], demeurant [Adresse 30]
non comparante
jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge du Tribunal judiciaire statuant en application de l’article R 212-8 du Code de l’Organisation Judiciaire, assistée de Sarah DJABLI greffier.
RG – N° RG 25/00086 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYD
Vu le cahier des charges déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, service des saisies immobilières, le 06 novembre 2025 dans le cadre de la licitation ordonnée par jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes en date du 20 decembre 2024 et devenu définitif;
Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 17 décembre 2025 et affiché le 17 décembre 2025 dans les locaux de la juridiction ;
Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Le commercial du Gard du 10 au 16 décembre 2025 ;
Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 16 décembre 2025 et sa publication dans Le reveil du midi du 12 décembre 2025 et Midi libre du 12 décembre 2025 ;
Vu l’article 212-8 du Code de l’Organisation judicaire,
Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 9572.03 Euros (neuf mille cinq cent soixante douze euros trois cents), à répartir au prix de vente de chaque lot et payable en sus du prix d’adjudication ;
Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocat poursuivant, a requis l’adjudication en 2 lots ;
lot N° : 1, données cadastrales : Propriété batie, sis [Adresse 32] , section EP, n° de plan [Cadastre 10], contenance 58a62ca
Une propriété bâtie, composée de quatre logements avec terrain attenant, sise sur le territoire de la Commune de [Localité 21] (Gard), [Adresse 31] », cadastrée lieudit « [Localité 33] », Section EP n° [Cadastre 10] pour 58a 62ca, Section EP n° [Cadastre 14] pour 15a 98ca, Section EP n° [Cadastre 16] pour 13a 47ca et Section EP n° [Cadastre 18] pour 39a 00ca, soit une contenance globale de 01ha 27a 07ca.
sur la mise à prix de 50000 Euros
lot N° : 2, données cadastrales : Parcelle en friche, sis [Adresse 20] , section CX, n° de plan [Cadastre 12], contenance 02a 56ca
Sur la commune de [Localité 27] (30), une parcelle en friche sise [Adresse 19],
cadastrée Section CX n° [Cadastre 12] pour 02a 56ca
, sur la mise à prix de 10000 Euros
plus amplement décrit au cahier des charges ;
CONCERNANT LE LOT 1
Les formalités ayant été accomplies, le juge a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 50 000 Euros (cinquante mille euros) ;
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes sans qu’aucune enchère n’ait été faite, le juge constate la carence d’offre. Il a été procédé à de nouvelles enchères avec abaissement de la mise à prix à 37 500 euros puis sur nouvelle carence d’offre la fixation de la mise à prix à 18 750 euros;
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 91500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir
S.A.S. Z. IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 13]
S.A.S. GIMARAC, dont le siège social est sis [Adresse 17]
S.A.R.L. PROMETHEUS, dont le siège social est sis [Adresse 15] ;
Le juge a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
CONCERNANT LE LOT 2
Les formalités ayant été accomplies, le juge a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 10 000 Euros (dix mille euros) ;
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes sans qu’aucune enchère n’ait été faite, le juge constate la carence d’offre. Il a été procédé à de nouvelles enchères avec abaissement de la mise à prix à 7 500 euros ;
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Marion DELER, avocat au barreau de Nimes pour le prix de 84500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir
M. [O] [I]
né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 28], demeurant [Adresse 11]
En qualité de particulier
Le juge de l’exécution a constaté sur le champs la dernière enchère, laquelle emporte adjudication.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement,
Constate l’adjudication du premier lot à :
— S.A.S. Z. IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 13]
— S.A.S. GIMARAC, dont le siège social est sis [Adresse 17]
— S.A.R.L. PROMETHEUS, dont le siège social est sis [Adresse 15] en qualité de marchand de biens
au prix principal de 91500 Euros (quatre vingt onze mille cinq cents euros);
Constate l’adjudication du second lot à :
M. [O] [I]
né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 28], demeurant [Adresse 11]
au prix principal de 84 500 Euros (quatre vingt quatre mille cinq cents euros) ;
rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre de Mme [D] [M], M. [C] [M], M. [V] [M], Mme [Z] [A] [M], Mme [U] [T] et de tous occupants de leur chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des charges prévoyant leur maintien dans les lieux.
et le présent jugement a été signé par le juge et le greffier.
Le greffier Le juge
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