Code NAC : 5AA

N° RG 25/00079 – N° Portalis DB24-W-B7J-EQBJ

Minute n° 26/00001

[W] [V], L’ATI 79 DES DEUX-SÈVRES,

C/

[B] [A]

JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS

DU 26 Mars 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEURS :

Madame [W] [V]

née le 25 Décembre 1940 à SAINT PIERRE DU CHEMIN (VENDÉE)

EHPAD POMPAIRAIN

Allée de Pompairiain

79200 CHATILLON-SUR-THOUET

Rep/assistant : M^e Laura ROOSE, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES, substituée à l’audience par M^e COUTELLE Bertille, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES

et

L’ATI 79 DES DEUX-SÈVRES, es qualité de curateur de Madame [W] [V] par jugement du 17 avril 2023 du Juge des Tutelles du Tribunal de Proximité de Bressuire,

8, rue Alsace Lorraine

CS 58835

79028 NIORT CEDEX

Rep/assistant : M^e Laura ROOSE, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES, substituée à l’audience par M^e COUTELLE Bertille, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES

DÉFENDEUR :

Monsieur [B] [A]

5, rue Barbaud

Appt 16

79300 BRESSUIRE

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 22 Janvier 2026

DÉCISION:

avant dire-droit, réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 26 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l’information préalablement donnée aux parties à l’audience.

copies certifiées conformes le 31 Mars 2026 à: M^e Laura ROOSE, M^e COUTELLE Bertille,

Mme [W] [V],

L’ATI 79 DES DEUX-SÈVRES,

Mr [B] [A]