COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

Chambre du conseil

Minute n° 26/47

N° RG 26/00007 – N° Portalis DB24-W-B7K-ERKT

1 expédition délivrée le :

à M^e Anne-laure BLOUIN, à l’adoptant, à l’adopté et parquet

1 copie dossier

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2]

DU 18 MAI 2026

Dans l’affaire concernant :

ADOPTANT

Monsieur [T] [X]

né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3]

[Adresse 1]

[Localité 4]

ayant pour conseil M^e Anne-Laure BLOUIN, avocat au barreau des DEUX-SEVRES

ADOPTE

Monsieur [D], [B], [Y] [W] [M]

né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge, Isabelle ALONSO, Juge, Marc GAMBARAZA, Juge, a rendu le présent jugement, signé par Lucie HUSSON, Juge, et par Stéphanie GEFFARD, cadre greffier.

Vu la requête de Maître Anne-Laure BLOUIN, avocate, reçue au tribunal le 17 décembre 2025 et les pièces à l’appui ;

Vu l’avis favorable du procureur de la République, en date du 24 mars 2026 ;

Vu l’acte notarié de consentement à adoption du 10 juillet 2025 ;

Vu le rapport de Lucie HUSSON ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Adoptant les motifs exposés dans la requête, l’adoptant et l’adopté ayant tissé depuis de nombreuses années un lien familial profond et sincère et l’adoption n’étant pas de nature à compromettre la vie familiale ;

PRONONCE l’adoption simple de :

Monsieur [D], [B], [Y], [W] [M], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] – [Localité 8], divorcé de Madame [P] [F] et ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Madame [Z], [V], [Q] [I] ;

Par :

Monsieur [T], [J], [U] [X], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (64), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], époux de Madame [C], [E] [O] [R], mère de l’adopté ;

DIT que l’adopté portera désormais le nom de [M] – [X] ;

ORDONNE qu’à la diligence de Madame la Procureure de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’état civil ;

DIT que les dépens resteront à la charge du requérant.

Le greffier La présidente