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Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 5 déc. 2024, n° 24/02089 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02089 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce par consentement mutuel |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/02089 – N° Portalis DB37-W-B7I-F6GK
N° 24/769 – JAF
DU 05 DECEMBRE 2024
Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention
_______________________
[M] [B] épouse [R], [V], [D] [R]
Me LUCAS
______________
Notifié le 05/12/2024
G à Mme/Me LUCAS
G à M./Me LUCAS
copie au dossier
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assistée de Muriel BRAZ, greffière,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Madame [M] [B] épouse [R]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] (Vanuatu)
et de :
Monsieur [V], [D] [R]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] (Nouvelle-Calédonie)
Mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 7] (Vanuatu) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil déposés au service central d’état-civil du Ministère des Affaires Etrangères, établi à [Localité 5], et mentionné en marge des actes de naissance de chacun des époux, le mariage ayant été célébré le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 7] (Vanuatu) ;
HOMOLOGUE la convention en date du 12 septembre 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
La présente décision a été signée par madame SAFAR et par madame BRAZ, greffière, présente lors de son prononcé.
LA GREFFIÈRE, LA JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,
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