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Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 3 déc. 2024, n° 24/02550 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02550 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce par consentement mutuel |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/02550 – N° Portalis DB37-W-B7I-F7JC
N° 24/764 – JAF
DU 03 DECEMBRE 2024
Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention
_______________________
[J], [R] [E] épouse [D]
et
[C], [Y] [D]
Me DI LUCCIO
______________
notifié le 03/12/24
G à Mme/Me DI LUCCIO
G à M./Me DI LUCCIO
Copie au dossier
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Nouméa, déléguée au service des affaires familiales du tribunal de première instance de NOUMEA par ordonnance du 01octobre 2024 du premier président de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie),
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assistée de Muriel BRAZ, greffière,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Madame [J], [R] [E] épouse [D]
née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5] (Bouches-du-Rhône)
et de :
Monsieur [C], [Y] [D]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] (Algérie)
Mariés le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 7] ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 09 novembre 2013 à la mairie de [Localité 7] (Nouvelle-Calédonie) ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil déposés au service central d’état-civil du Ministère des Affaires Etrangères, établi à [Localité 6], et mentionné en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 12 novembre 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
La présente décision a été signée par madame Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée et par madame Muriel BRAZ, greffière, présente lors de son prononcé.
LA GREFFIÈRE, LA JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,
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