Tribunal Judiciaire d'Albi, Chambre du conseil, 16 février 2026, n° 24/01868

TJ Albi 16 février 2026

Arguments

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Accepté
Non-paternité biologique
Le tribunal a constaté que les éléments présentés démontraient que Monsieur [P], [I], [L] [G] n'était pas le père biologique de l'enfant, justifiant ainsi l'annulation de la reconnaissance de paternité.
Accepté
Nom de l'enfant
Le tribunal a ordonné que l'enfant portera désormais le nom de [O], en conséquence de l'annulation de la reconnaissance de paternité.

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Sur la décision

Référence :	TJ Albi, ch. du cons., 16 févr. 2026, n° 24/01868
Numéro(s) :	24/01868
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	25 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Emmanuelle WEILL

Texte intégral

MINUTE N° : 15/2026

JUGEMENT DU : 16 Février 2026

DOSSIER N° : N° RG 24/01868 – N° Portalis DB3A-W-B7I-EAOG

NAC : 2AP

AFFAIRE : [N] [Q] C/ Mme [Z] DE LA REPUBLIQUE D'[H], [P] [G]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[H]

CONTENTIEUX GENERAL

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT : M. POMMEREUL, Vice-Président

GREFFIER : M^me MARCO, Greffier

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [N] [O]

née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] (Haute-Garonne),

demeurant [Adresse 1]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C810042025000488 du 03/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [H])

représentée par M^e Lucas SAMMARTANO, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par M^e LAURENT Dominique, avocat au barreau d’Albi,

DEFENDEURS

Monsieur [P], [I], [L] [G],

né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 1] (Haute-Garonne)

demeurant [Adresse 2]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 09/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [H])

représenté par M^e Emmanuelle WEILL, avocat au barreau d'[H]

Clôture prononcée le : 20 janvier 2025

Débats tenus à l’audience du 15 Décembre 2025 par M. POMMEREUL, Vice-Président, juge rapporteur,

Jugement prononcé le 16 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe par M. POMMEREUL, Vice-Président par application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, après qu’il en ait été délibéré par M. POMMEREUL, Vice-Président, M^me MALLET, Vice-Présidente, et M. ATTAL, Vice-Président

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et mis à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile,

Déclare que M. [P], [I], [L] [G] n’est pas le père biologique de l’enfant [E] [G] née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 2] (Tarn),

Annule et déclare de nul effet la reconnaissance de paternité d'[E] [G] effectuée par M. [P], [I], [L] [G] le 19 mai 2023 à la Mairie d'[Localité 3] (Tarn),

Dit que l’enfant [E] [G] née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 2] (Tarn) portera désormais le nom de [O],

Ordonne que la mention de ce jugement soit portée sur l’acte de naissance n°882 de l’année 2023 d'[E] [G] dressé par l’officier d’état civil de la ville de [Localité 2],

Dit que les actes d’état civil seront mis à jour à compter du jour où le jugement à intervenir sera définitif.

Dit que chacune des parties conservera ses propres dépens et frais exceptés les frais d’expertise génétique qui resteront à la charge exclusive de Mme [N] [O].

LE GREFFIER LE PRESIDENT