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Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 19 nov. 2024, n° 24/02126 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02126 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce par consentement mutuel |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/02126 – N° Portalis DB37-W-B7I-F6J3
N° 24/726 JAF
DU 19 NOVEMBRE 2024
Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention
_______________________
[J], [P] [Y]
et
[U], [C] [I] épouse [Y]
______________
notifié le 25/11/2024
G à Mme/Me MASCARENC DE RAISSAC
G à M./Me MASCARENC DE RAISSAC
Copie au dossier
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assistée de Muriel BRAZ, greffière,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Monsieur [J], [P] [Y]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (Marne)
et de :
Madame [U], [C] [I] épouse [Y]
née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] (Côtes d’Armor)
Mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 4] (Côtes d’Armor) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 28 août 2015 à la mairie de [Localité 4] (Côtes d’Armor) ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 09 septembre 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
La présente décision a été signée par monsieur ABENTIN, vice-président et par madame BRAZ, greffière, présente lors de son prononcé.
LA GREFFIÈRE, LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,
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