Tribunal Judiciaire de Nouméa, Jaf droit commun, 1er juillet 2025, n° 25/00432
TJ Nouméa 1 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Consentement mutuel des époux

    La cour a constaté que les époux avaient exprimé leur volonté de divorcer et avaient respecté les procédures légales, rendant ainsi la demande de divorce recevable.

  • Accepté
    Conformité de la convention aux dispositions légales

    La cour a jugé que la convention présentée était conforme aux exigences légales et protégeait les droits des deux époux, justifiant ainsi son homologation.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Nouméa, jaf droit commun, 1er juil. 2025, n° 25/00432
Numéro(s) : 25/00432
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce par consentement mutuel
Date de dernière mise à jour : 23 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Nouméa, Jaf droit commun, 1er juillet 2025, n° 25/00432