TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 30 JANVIER 2025

N° RG 24/01305 – N° Portalis DB22-W-B7I-SINN

AFFAIRE : [G] [R], [H] [R] C/ S.A.R.L. SMAH SMASH 78

DEMANDEURS

Monsieur [H] [R]

né le 15 juin 1945 à [Localité 8],

demeurant [Adresse 1],

sous tutelle suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE (La réunion), en date du 21 novembre 2018, renouvelé par jugement rendu le 12 décembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre (La Réunion), jusqu’au 31 octobre 2028, représenté par :

— Monsieur [G] [R], né le 17/08/1988 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3], agissant en qualité de co-tuteur de Monsieur [H] [R] ;

— Madame [F] [Y] [B] [R] née [O],

demeurant [Adresse 3],

agissant en qualité de co-tutrice de Monsieur [H] [R],

Monsieur [G] [R]

né le 17 août 1988 à [Localité 9],

demeurant [Adresse 2]

Formant ensemble l’indivision [R]

dont le gestionnaire est la Société NEXITY LAMY, SAS au capital de 219 388 000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7] n B 487 530 099, dont le siège est à [Adresse 4], en sa qualité d’Administrateur de Biens, Carte professionnelle gestion CPI 7501 2015 000 001 224, délivrée par la CCI [Localité 7] Ile de France, garantie financière Compagnie Européenne de Garanties et Cautions : [Adresse 10], représentée par la Société [Localité 7] Bureau Commerce, Située [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

ayant pour avocats M^e Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, M^e Benoït ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 608, absents à l’audience;

DEFENDERESSE

La Société SMAH SMASH 78, anciennement AKITA SUSHI,

SARL au capital de 8.000€, inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 524 771 532, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant pour avocats M^e Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, M^e Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1026; absents à l’audience;

Nous, Eric MADRE, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, assisté de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 11 septembre 2024 ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Par conclusions reçues au greffe, le conseil des parties demanderesses déclare se désister de l’instance contre la S.A.R.L. SMAH SMASH 78 ;

Par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ;

Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance des demandeurs et de laisser les frais de l’instance à leur charge, à défaut de preuve d’une convention contraire ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Eric MADRE, vice-président, statuant en qualité de juge des référés,

Constatons le desistement d’instance des demandeurs;

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01305 – N° Portalis DB22-W-B7I-SINN ;

Disons que le juge des référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

Laissons les dépens à la charge des demandeurs ;

Prononcé le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie DUMINY, Greffier, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier Le Vice-Président

Virginie DUMINY Eric MADRE